Location Gérance & Franchise : négociation accord « Clause sociale »

Rédigé le 05/12/2025

Deuxième réunion de négocation

FO réaffirme son attachement au modèle intégré de Carrefour et continue de dénoncer un modèle de gestion en location-gérance et en franchise destructeur de droits sociaux, qui fragilise l’emploi, dégrade les conditions de travail et impact le pouvoir d’achat des salariés concernés.

Ayant fait le choix de la négociation pour défendre les droits des salariés, FO a porté des revendications fortes visant à améliorer les dispositifs existants et à garantir un cadre social réellement protecteur pour les salariés, notamment en imposant des obligations renforcées aux repreneurs.

NOS REVENDICATIONS POUR TOUS LES SALARIÉS

(Y compris ceux déjà transférés lors des vagues précédentes)

• Une rédaction claire pour éviter toute divergence d’interprétation.
• Application intégrale de la clause sociale à tous les salariés concernés

SALAIRES & PRIMES : PAS UN DROIT EN MOINS !
• 13ᵉ mois versement aux mêmes dates que dans l’intégré
• Prime EC 4 identique
• Prime tuteur identique
• Maintien de la prime de vacances (conditions et versement)
• Complément prime de vacances gelée transformée en prime compensatrice

TEMPS DE TRAVAIL & MAJORATION
• Maintien de la majoration des heures de nuit, dimanches et jours fériés
• Maintien de la modulation +3/-3
• Maintien du volontariat du dimanche
• Maintien de la semaine de Repos Supplémentaire
• Maintien des 2 jours de fractionnement
• Maintien de la journée d’habillage

AVANTAGES SOCIAUX
• Titres-restaurant identiques à Carrefour
• Maintien de la subrogation et prise en charge du délai de carence
• Maintien des congés d’ancienneté

FORMATION & PARCOURS PROFESSIONNEL
• Accès au catalogue de formations Carrefour
• Mise en avant de la GEPP pour les salariés concernés
• Mise à disposition de lettres types et suivi des demandes de mutation et de
priorité de réembauche

ENSEMBLE, DÉFENDONS NOS DROITS !
FO, 1er SYNDICAT DU GROUPE