30 juin 2023 : 2ème réunion de négociation de l’accord Rupture Conventionnelle Collective
La direction s’est présentée à la deuxième réunion avec des améliorations suite à nos demandes :
- 2 ans d’ancienneté au sein du groupe Carrefour (8 ans pour les graduâtes) ;
- Formation adaptation : 6 mois majorés de 2 mois > 55 ans, 3 mois > 60 ans ou RQTH ;
- Formation de reconversion : 9 mois majorés de 2 mois > 55 ans, 3 mois > 60 ans ou RQTH ;
- Rémunération du congé de mobilité : 3 mois à 80 %, les mois suivant à 75 % de salaire plein tarif ;
- Budget de formation adaptation ou création d’entreprise : 4000 € HT + mutualisation et formation créateur ;
- Budget formation certifiante / diplômante : 15 000 € + enveloppe mutualisée (décision de la commission) ;
- Aide à la mobilité géographique : modalité GEPP dont prime rideau : 1 mois / plancher 2500 €
- Indemnité différentielle de rémunération : 500 € par mois max pendant 2 ans
- Indemnités de rupture :
1 - Base : Indemnités de licenciement applicables au format
2 - Supplémentaire : Accord GEPP
3 - Complémentaire : 3 mois à partir de 4 ans d’ancienneté, 4 mois à partir de 5 ans et 5 mois à partir de 10 ans ;
- Le plafond de ces 3 paliers sera de maximum de 24 mois ;
- Indemnités incitatives au projet salarié immédiat CDI / CDD / CTT : 1 mois, 2 mois ou 3 mois max en fonction du préavis qui viendrait en supplément du plafond ci-dessus ;
- Départ en retraite dans le cadre de la RCC : indemnité du format + Indemnité spécifique 3 mois ;
- La direction s’engage à ne pas effectuer de licenciement via la RCC ou économique jusqu’au 31 mars 2025.
FO Carrefour, ne se satisfaisant pas de ces propositions, a posé les revendications suivantes :
1. Que le congé de mobilité soit majoré pour les salariés avant 50 ans : Validé 2 mois majorée de 2 mois > 50 ans, 3 mois > 55 ans et 4 mois pour > 60 ans ou RQTH
2. Réévaluation du prime rideau : EN RÉFLEXION
3. Une indemnité différentielle revue à la hausse : En RÉFLEXION d’un montant sur une année différente de la deuxième année
4. Indemnité incitative au projet salarié immédiat 3 mois pour tous : Validé
5. Que l’indemnité de rupture de base soit alignée sur celle des hypers
6. Que le plafond des 3 paliers soit revu à la hausse
7. Que l’indemnité incitative soit de 3 mois pour tous : Validé
8. Augmenter la prime de départ à la retraite : Validé de 3 à 4 mois
9. La prise en charge de rachat de 8 trimestres pour les personnes pouvant prétendre à la retraite
FO DEMANDE QUE LES SALARIÉS CONCERNÉS PAR LA RCC QUI SE POSITIONNERAIENT SUR UN POSTE EN INTERNE, PERMETTANT LE DEPART D’UN SALARIE EN EXTERNE, SOIENT ACCOMPAGNÉS PAR LE VOLET 2 DE L’ACCORD GEPP MOBILITÉ INTERNE QUI SONT PLUS AVANTAGEUSES.
Les départs anticipés se feront à partir du 17 juillet 2023 suite à la position d’une 4ème réunion
