Commission National APGIS

Rédigé le 08/11/2023


PREVOYANCE
    Depuis plusieurs années, l’équilibre Prévoyance a été fortement impacté par les mesures réglementaires :
        • La réforme des retraites de 2010
        • La baisse du taux technique
        • La mise en place de la télétransmission avec la Sécurité Sociale
    L’ensemble de ces points a eu un impact important sur l’équilibre économique du Régime Groupe Carrefour. Le Régime prévoyance a pour but de compléter la couverture de la Sécurité Sociale en cas de décès ou d’arrêt de travail. Il permet de garantir le risque de perte d’autonomie et de dépendance soit en incapacité ou en invalidité.

    L’ensemble de ces garanties est mis en place pour protéger les salariés :
        • Garanties décès : versement d’un capital et d’une rente d’éducation pour enfant.
        • Garanties Arrêt de travail : Maintien du salaire à 75%.
        • Garanties Incapacité : Indemnités journalières Sécurité Sociale + Indemnités journalières


    Régime (APGIS).
        • Garanties Invalidité : Rente mensuelle Sécurité Sociale + Rente complémentaire Régime (APGIS)
    Au 1er janvier 2022, l’impact de l’équilibre du Régime se situe à 6M€ à financer. Ce besoin sera étalé sur 2 ans soit 4M€ pour 2022 et 2M€ pour 2023.


    Pour 2022, ce besoin a été financé, pour partie par :
        • Une majoration du taux de cotisation appelé auprès de l’Entreprise Carrefour et des salariés. L’augmentation des cotisations serait en moyenne de 0.63€ par salarié et par mois.
        • Un prélèvement sur une réserve spéciale résultant de la baisse des frais de fonctionnement de nos assureurs (frais de 3% ramenés à 2%). Cette économie acceptée par eux nous permet de récupérer sur les frais futurs 3M€.


    Pour 2022, nous avons un solde débiteur de 1 114 560€. Lors de la négociation menée en 2021, il a été convenu d’annuler ce solde débiteur. De ce fait, ce solde ne sera pas reporté en 2023.
    Nous constatons que la première étape des mesures prises a porté leur effet. En 2023, il y aura un nouvel équilibre du régime. La hausse de cotisation, l’impact du taux technique (hausse des taux d’Emprunts d’Etat) devrait amener le régime à un solde créditeur. Par contre, il faudra rester prudent et attendre les période 2024 et 2025 où il devrait y avoir un retour d’inflation. Le pilotage du régime prévoyance se fait sur plusieurs années pour avoir une meilleure vision du risque.

CONSULTATIONS PSYCHOLOGUES
    Depuis le 1er janvier 2023, mise en place d’une couverture consultations de psychologues, garanties totalement prises en charge par notre régime (sans prise en charge par la Sécurité sociale).
        • 40€ pour la première séance
        • 30€ pour les suivantes dans la limite globale de 8 séances par année civile et par bénéficiaire
    Cette mesure a été mise en place jusqu’au 31 décembre 2023. Sachant que 1634 salariés y ont eu recours, que 4640 consultations ont été réglées. L’APGIS propose la reconduction de cette mesure pour toute l’année 2024.
    La commission valide de reconduire ce dispositif à titre temporaire pour l’année 2024.
APPLICATION ‘ALEX’
    Suite à la demande de FO sur la santé au féminin, et plus particulièrement au sujet de l’endométriose, l’APGIS nous propose un service de soutien et d’accompagnement aux femmes concernées et plus largement les maladies graves. Ainsi, c’est toute la population et pas seulement les femmes qui pourront en bénéficier !
    Ces services proposés par l’APGIS se nomment WECARE@WORK. Concentrés dans une application nommée ALEX. Elle met à disposition un ensemble de dispositifs de soutien et de thématiques aux choix tout au long de l’année.
    On peut télécharger cette appli sur tablette, téléphone et portable, le dispositif est ouvert à tous les salariés.
    La commission a voté favorablement à ce nouveau dispositif qui sera pris en charge par le haut degré de solidarité et ne viendra pas impacter le montant des cotisations.


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