Dans le commerce alimentaire et non alimentaire, les employeurs systématisent le passage de leurs établissements en location-gérance ou en franchise. Face à ces modes de gestion qui, entre autres, impactent l’emploi, FO demande la création d’un comité stratégique de filière dédié.
Le courrier est parti le 15 octobre, direction Matignon. Appuyée par la FGTA-FO et la FEC-FO, la confédération y revendique la mise en place d’un comité stratégique de filière (CSF) au commerce, dédié à la franchise et à la location-gérance. À l’image de ce qu’ont permis les dix-neuf CSF créés dans l’industrie depuis 2010, l’objectif de l’instance serait d’instaurer un dialogue régulier entre l’État, les entreprises, les représentants des salariés. Sur tous les sujets posés par ce mode de gestion qui prospère au détriment de l’emploi, au détriment des salariés qui perdent peu à peu des avantages sociaux (pour un total moyen de 2000 euros) et se retrouvent avec des grilles de salaires moins favorables. Au détriment aussi des institutions représentatives du personnel, aux prérogatives réduites dans les petits établissements.
Le CSF, un « garde-fou »
Il y a urgence à agir pour FO, qui défend l’intégration d’« une clause sociale pérenne dans tous les contrats de franchise et de location-gérance pour sauvegarder les acquis sociaux essentiels ». Le temps presse avant que la transformation sociale, générée par ces bascules, ne devienne un fait majoritaire. Dans la grande distribution on n’en est pas loin, note Angélique Bruneau, secrétaire fédérale à la FGTA-FO. « Le démantèlement du groupe Casino précipite la mutation du secteur. La location-gérance est déjà très développée chez Carrefour : depuis 2018, 79 hyper et 179 supermarchés employant plus de 18000 salariés ont quitté le réseau intégré. Elle est en voie de l’être chez Auchan, qui passe chaque année jusqu’à cinq magasins en location-gérance.
Le modèle du groupe intégré se disloque, et les salariés paient l’addition. » Le constat tient en deux chiffres : « Chez les indépendants, les frais de personnel tournent à 10%; dans les hypermarchés, on est entre 14% et 17%. » Chez Casino, « la nouvelle gouvernance mise sur le passage en franchise pour le redressement. Il permet d’encaisser des redevances, de ne pas supporter les stocks ni la masse salariale. Cela annonce une multiplication de formats de moins de onze salariés et, pour eux, une convention collective moins-disante, l’absence de CSE, moins d’emplois », a expliqué au meeting FO du 26 octobre Nathalie Devienne, secrétaire générale du SNTA-FO. Elle voit dans le CSF « un garde-fou ».
Dans la restauration rapide, le recours à la franchise est aussi constaté. Et synonyme de « conditions de travail dégradées », souligne Nabil Azzouz, secrétaire fédéral à la FGTA-FO, dénonçant aussi l’affaiblissement « délibéré » des instances du personnel. « Les franchisés font tout pour ne pas avoir d’établissements de plus de 50 salariés. Certains ont dix-quinze franchises, constituées en autant de structures juridiques distinctes. » Face à cet éclatement, la FGTA-FO bataille pour faire reconnaître leur unité économique et sociale (UES).
Le commerce non alimentaire n’échappe pas au phénomène, « surtout dans le bricolage et l’ameublement », renchérit Audrey Rosellini, de la section commerce à la FEC-FO. « Le CSF permettra de connaître la position de l’exécutif. On verra s’il laisse, ou non, les entreprises faire ce qu’elles veulent. » Une restructuration à bas bruit.
Élie Hiesse pour l'Info Militante