Le régime universel se substituerait aux régimes de base et régimes complémentaires actuels. Ce régime s’appliquerait à tous, salariés et non-salariés, quelle que soit l’activité professionnelle et le statut : salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales, agriculteurs, commerçants, chefs d’entreprise…
On parle d’un système par points quand la cotisation est convertie en points. Le nombre de points « achetés » ainsi dépend de la valeur d’achat du point qui peut évoluer année après année (cette valeur d’achat du point serait indexée sur les salaires si l’on en croit le rapport Delevoye). Au moment du départ à la retraite, le nombre total de points acquis tout au long de la vie active est converti en pension. Le niveau de la pension dépend alors, à la fois du nombre de points acquis (du « capital » de points) et de la valeur dite de « service » du point (c’est-à-dire la valeur de revente du point ainsi transformé en pension). Or cette valeur de service pourra évoluer en fonction du cadrage financier défini par les lois de finances annuelles. Le niveau de pension demeure donc incertain jusqu’au moment de liquider sa retraite.
Le passage à un calcul par points remet en cause le principe de l’annuité : aujourd’hui, l’assuré valide des trimestres par son salaire (pour les salariés) ou son revenu d’activité (pour les non-salariés). L’équivalent d’un mois cotisé au niveau du Smic permet de valider un trimestre. S’y ajoutent les trimestres assimilés (périodes de chômage, maternité, …). Au moment de partir en retraite, la pension est calculée sur la base de 50% du salaire moyen des 25 meilleures années dans le régime de base de la sécurité sociale. Ce taux peut être réduit au prorata du manque de trimestres validés par rapport à la durée totale d’activité requise (166 trimestres aujourd’hui). S’ajoute dans le secteur privé la retraite complémentaire (Agirc-Arrco). C’est pourquoi le système actuel est un système dit à prestation définie. Lorsque que le salarié atteint 50 à 55 ans, sous réserve d’une poursuite de son activité professionnelle, il a une idée assez précise de ce que seront ses droits à retraite.
Rédigé par la Confédération FO.
