Accords à durée déterminée.
Fin de validité : 30 avril 2024.
Consulter l'accord de méthode.
Consulter l'accord sur la Rupture conventionnelle collective.
Consulter les annexes à l'accord sur la Rupture conventionnelle collective.
GROUPE - Plan de transformation des Sièges (accord de méthode, RCC, annexes)